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Délibérations N°2026_06_043 à 2026_06_054 - CM 8 JUIN 2026
PDF - 24.6 Mio | Publié le 25 juin 2026Document présent dans : Délibérations / Délibérations Conseil Municipal du 8 Juin Maintien de la composition du Comité Social Territorial (CST) Commun de la commune de Sainte-Rose Augmentation des quotas horaires Approbation d’un protocole transactionnel avec l’Office de l’Eau Guadeloupe Rétrocession foncière : ZAC de la BOUCAN Vente de terrains communaux Vente de la parcelle AK 455 au lotissement Communal Sainte-Marie II Vente de la parcelle cadastrée AY 438 au...
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approbation_d_un_protocole_transactionnel_avec_l_office_de_l_eau_guadeloupe
PDF - 968.1 kio | Publié le 25 août 2026Document présent dans : Conseil municipal du 8 Juin 2026
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approbation_d_un_protocole_transactionnel_avec_l_office_de_l_eau_guadeloupe-2
PDF - 968.1 kio | Publié le 25 août 2026Document présent dans : Conseil municipal du 8 Juin 2026
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