Le Conseil Municipal se réunira, selon la procédure prévue par les articles L2121-11 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mercredi 30 septembre 2026 à 19h00 au lieu habituel de ses réunions, Salle des délibérations.
L’ordre du jour est ainsi établi :
1 Adoption du procès-verbal du 19 août 2026
2 Délégation de la gestion du marché aux poissons et des installations connexes du port de pêche
3 Désignation des élus pour participer au 108e Congrès des maires 2026
4 Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec France Travail relative à
l’accompagnement vers l’emploi et l’insertion professionnelle
5 Attributions du Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) au titre de l’exercice 2026 - Constat du montant revenant à la commune
6 Attribution de subvention complémentaire aux associations
7 Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à la Caisse des Ecoles de Sainte-
Rose pour l’exercice 2026 afin de pallier le déficit apparu au Compte Financier Unique
8 Acquisition des parcelles cadastrées Al 117-119 sises à « Comté de Lohéac » SAINTE-ROSE,
Portage Foncier par TERRES CARAIBES
9 Acquisition de l’immeuble ALBERT (PARCELLE AP Nº281)
10 Acte de vente rectificatif au regard de monsieur ELICE JOËL constant sis au lotissement communal
LES GALBAS
11 Régularisation de vente de terrain au lotissement Bougainvilliers à BONE (à M. BARLAGNE
Raymond)
12 Régularisation de vente de terrain au lotissement communal SUBERCAZEAU à MORNE-ROUGE
(Aux héritiers de Mme Jeu HERILUS Françoise)
13 Régularisation de vente de terrain au lotissement communal de VIARD 3ème Tranche. (à Mme
MEDALLI Annie-Claude)
14 Régularisation de vente de terrain au lotissement communal de BIS lère tranche (à Mme MENAGE
Françoise)
15 Régularisation de vente de terrain à la circonvallation (à M. GERVELAS Léontel)
16 Régularisation de vente de terrain à la cité Charles GABRIEL (à Mme CASTELNEAU Marcelle
Julienne)
