Conseil Municipal du 28 Avril 2026

1 Adoption du procès-verbal du 31 mars 2026
2 Vote du Compte Financier Unique (CFU)
3 Affectation des résultats de clôture de l’Exercice 2025 du Budget principal
4 Affectation des résultats de clôture de l’Exercice 2025 du Budget annexe Lotissement
5 Vote du Budget Primitif 2026
6 Vote du Budget Primitif 2026 du Budget annexe Lotissement
7 Demande de subvention FEADER pour la réfection des routes agricoles
8 Demande et attribution de subventions au CCAS et à la CDE pour l’exercice 2026
9 Approbation de l’attribution d’une subvention – Territoires Numériques Éducatifs
10 Redevances sur les déchets ménagers
11 Désignation des représentants de la Commune au sein des organismes extérieurs
12 Désignation des représentants de la Commune au sein des conseils d’école, collèges et
lycées
13 Modification n°1 du PLU
14 Ventes ou achats immobiliers par acte authentique en la forme administrative
15 Acquisition des parcelles cadastrées AX 10-12 et AY 935-936 -937 sises à « BOIS FERME »
16 Vente de terrains communaux
17 Autorisation de vente de parcelles communales dans le cadre du dispositif « Acquisition
Amélioration de l’Habitat » (AAH)
18 Approbation du tableau des emplois et des effectifs de la commune.
19 Désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense (correspondant
défense)
20 Attribution d’une subvention de soutien à un projet de recherche appliquée porté par
Madame Lauriane CHONCHON, Docteur en Sciences des Matériaux.
21 Création d’un poste dans la filière Police Municipale.
22 Modification des intitulés des 8ème et 9ème commissions (et ajustements
complémentaires).
23 Création des Comités consultatifs