Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Consulter également

En 1 clic
1 Nombre d'alerte 1

Informations urgentes

Horaires Juillet-Aout

mardi 7 juillet 2026

Les services administratifs de la mairie seront ouverts de 7h30 a 13h30 du 06 juillet au 29 aout.