Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Services en ligne et formulaires
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Création d'un fonds de dotation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Fondation abritée
Centre français des fonds et fondations
