Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Le salarié a droit à un congé à l'occasion du mariage de son enfant. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Le salarié peut-il bénéficier du congé pour le mariage de son enfant ?
Tout salarié peut bénéficier d'un congé à l'occasion du mariage de son enfant. Il n'y a pas de condition d'ancienneté .
Quelle est la durée du congé du salarié pour le mariage de son enfant ?
La durée du congé est de 1 jour ouvrable . Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de connaître le nombre de jours de congés pour événements familiaux prévu par la convention collective :
Services en ligne et formulaires
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Connaître le nombre de congés pour événements familiaux prévu par la convention collective
Ministère chargé du travail
La durée du congé pour le mariage de son enfant ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
Attention
Si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé.
Quand le salarié peut-il prendre le congé pour le mariage de son enfant ?
Le salarié peut prendre son jour de congé le jour du mariage de son enfant, mais pas nécessairement .
Le jour de congé doit être pris dans la période où l'événement se produit.
Le code du travail ne prévoit aucune disposition à ce sujet.
Il est donc conseillé de faire cette déclaration d’absence auprès de son employeur dans les meilleurs délais.
Exemple
Si le mariage de l'enfant du salarié a lieu un samedi, le salarié peut prendre le congé le lundi suivant.
Comment le salarié peut-il prendre un congé pour le mariage de son enfant
Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l'acte de mariage de son enfant.
Le congé du salarié pour le mariage de son enfant est-il rémunéré ?
Oui, le jour de congé est payé normalement, comme s'il avait été travaillé.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public) - Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)
