Particuliers

Propriétaire d'une voiture sans permis : quelle assurance est obligatoire ?

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers ). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

Location d'une voiture sans permis : que vérifier en matière d'assurance ?

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée , vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée , le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile.

Quelle garantie supplémentaire peut être souscrite pour conduire une voiture sans permis ?

Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires, telles que :

• Dommages tous accidents

• Vol et incendie

• Bris de glace

• Assistance 0 km

• Garantie du conducteur.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'assurance d'une voiture sans permis ?

Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un délit .

Les sanctions encourues sont les suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € .

• Suspension du droit de conduire certains véhicules

• Travaux d’intérêt général

• Immobilisation ou confiscation du véhicule.

En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 € .