Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
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Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
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Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir une licence sportive.
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Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
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Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur .
Toutefois, vous devez assurer le véhicule ( cyclomoteur , voiturette , tracteur ou engin automoteur agricole ,...).
À savoir
Si vous êtes né en 1988 ou après , vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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