Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique . Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé .
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur .
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil . Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible , vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
Exeat
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Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
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Justificatif de domicile.
À noter
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez obtenir l'accord du Dasen .
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
À savoir
Vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
-
Certificat de radiation (appelé Exeat ) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
-
Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile.
À noter
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Obtenir un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
Exeat
-
Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile.
À noter
L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré - Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Pour en savoir plus
-
Trouver un établissement scolaire
Ministère chargé de l'éducation
