Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.
À noter
Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions , terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.
Si votre enfant a plus de 3 ans , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Faire les démarches auprès de l'ancienne école
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation .
Où s'informer ?
Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
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Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
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Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant . Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.
Où s'informer ?
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Pour inscrire définitivement votre enfant , vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
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Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
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Certificat d'inscription délivré par la mairie
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Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
-
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires .
Attention
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s'informer ?
Si votre enfant a plus de 3 ans , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Faire les démarche auprès de l'ancienne école
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation .
Où s'informer ?
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
-
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
-
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires .
Attention
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s'informer ?
Si votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement , vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille .
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
