Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taux applicables
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
- Taux de TVA applicables aux services à la personne
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Vente en détaxe aux touristes
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l' Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Services en ligne et formulaires
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Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entreprise
Direction générale des finances publiques (DGFiP) -
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Cerfa n°10158
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Cerfa n°10480
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr -
L'essentiel sur la TVA
Ministère chargé des finances -
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
