Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Produits hygiéniques
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 % .
Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 % .
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 % .
Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 % .
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 8,5 % .
Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 2,1 % .
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Produits médicaux destinés à l'homme
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 % .
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s'agit notamment des produits suivants :
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Préparation magistrale
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Médicaments officinaux
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Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 % .
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 % .
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s'agit notamment des produits suivants :
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Préparation magistrale
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Médicaments officinaux
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Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 % .
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % .
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s'agit notamment des produits suivants :
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Préparation magistrale
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Médicaments officinaux
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Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 % .
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Produits sanguins
Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 % .
Il s'agit des produits suivants :
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Produit sanguin labile
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Pâte plasmatique
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Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
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Médicament issu du fractionnement du plasma
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Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
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Produit cellulaire à finalité thérapeutique
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Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.
Produits médicaux destinés aux animaux
Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % .
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 % .
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 % .
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Prestations médicales
On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
-
Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 % . C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
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Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
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Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 % . C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
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Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
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Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 8,5 % . C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
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Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : article 50 duodecies
Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion - Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse - Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %
Services en ligne et formulaires
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Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
