Le conseil municipal se tiendra conformément à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire dans sa version modifiée par les lois du 5 août 2021 et du 11 septembre 2021.
Il conviendra de respecter les règles relatives aux mesures sanitaires en vigueur, à cette fin pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19, la jauge est fixée à 80 personnes, public compris.
L’ordre du jour est ainsi établit :
- Adoption du procès verbal du 15 janvier 2022
- Adoption du règlement intérieur
- Création des commissions municipales permanentes
- Election des membres de la commission d’appel d’offre
- Election des membres des commissions permanentes,
- Election des membres du comité technique,
- Election des membres du comité hygiène sécurité conditions de travail
- Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale
- Election des représentants de la Caisse des écoles
- Communication de l’avis n°2020-0122 des 16 décembre 2021 et 14 janvier 2022 de la Chambre Régionale des Comptes de Guadeloupe – arrêté de règlement du budget par le Préfet
- Avance de subvention à la caisse des écoles et au CCAS
- Mandatement 25% des dépenses d’investissement
- Autorisation de poursuite au Comptable public
- Fixation des indemnités des élus
- Transfert de maîtrise d’ouvrage pour la création d’un plateau sportif
- Demande de subvention pour des travaux de sécurité et d’aménagement de la crèche de BEBEL
