Le Conseil municipal se réunira, selon la procédure prévue par les articles L2121-11 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 29 avril 2026 à 19 heures au lieu habituel de ses réunions, salle des délibérations.
L’ordre du jour est le suivant :
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juin 2026 ;
Élection du 5ᵉ adjoint au maire en remplacement de M. Joël HILAIRE, démissionnaire ;
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget principal de la Ville ;
Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025 au budget principal 2026 ;
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Exercice 2026 ;
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget annexe « Lotissement de la Ville » ;
Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025 du budget annexe « Lotissement de la Ville » ;
Approbation du Budget Supplémentaire (BS) 2026 – Budget principal de la Ville ;
Approbation du Budget Supplémentaire (BS) 2026 – Budget annexe « Services de lotissements » ;
Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’exercice 2027 et modification du régime des enseignes ;
Fixation du tarif de la part principale de la taxe sur les déchets réceptionnés dans l’installation de stockage d’espérance ;
Institution et fixation du taux de la part spécifique de la taxe sur les déchets réceptionnés à l’ISDND d’Espérance ;
Attribution de subventions aux associations ;
Modification de la délibération n°2026_04_031 du 28 avril 2026 relative à l’acquisition des parcelles cadastrées AX 10-12 et AY 935-936-937 sises à « Bois Fermé » à Sainte-Rose ;
Autorisation donnée à la CANBT pour réaliser l’aménagement de Sofaïa sur le domaine public communal.
