Le Conseil municipal se réunira, selon la procédure prévue par les articles L2121-11 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 28 avril 2026 à 19 heures au lieu habituel de ses réunions, salle des délibérations.
L’ordre du jour est ainsi établi :
1 Adoption du procès-verbal du 31 mars 2026
2 Vote du Budget Primitif 2026
3 Vote du Budget Primitif 2026 du Budget annexe Lotissement
4 Rapport Plan Pluriannuel d’investissement.
5 Demande et attribution de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2026
6 Approbation de l’attribution d’une subvention – Territoires Numériques Éducatifs
7 Demande de subvention FEADER pour la réfection des routes agricoles
8 Redevances sur les déchets ménagers
9 Renouvellement de la commission communale des impôts directs.
10 Désignation des représentants de la Commune au sein des organismes extérieurs
11 Désignation des représentants de la Commune au sein des conseils d’école, collèges et lycées
12 Recrutement contractuel sur un emploi permanent conformément à l’article L.332-8 2° du CGCT.
13 Modification n°1 du PLU
14 Ventes ou achats immobiliers par acte authentique en la forme administrative
15 Acquisition des parcelles cadastrées AX 10-12 et AY 935-936 -937 sises à « BOIS FERME » à
SAINTE-ROSE
16 Vente de terrains communaux
Autorisation de vente de parcelles communales dans le cadre du dispositif « Acquisition Amélioration de l’Habitat » (AAH)
