Régularisation des parcelles.
Adrien BARON Maire de la Commune de Sainte-Rose, informe à la population des nouvelles mesures concernant la régularisation foncière des différentes zones occupées.
Dans le cadre de cette démarche le prix du mètre (m2) des parcelles est fixé à 15€ jusqu’au 31 Décembre 2026.
A compter du 1er janvier 2027, le prix des parcelles sera déterminé sur la base de l’Evaluation des Domaines.
Occupations et constructions sans démarche de régularisation.
Les occupants propriétaire d’un bâti sur un terrain communal et n’ayant engagé aucune démarche sont invités à se rapprocher des services de la mairie dans les meilleurs délais.
A défaut, la Commune fera respecter ses droits sur les terrains communaux concernés.
Pour tout renseignement complémentaire, afin de connaître les démarches à effectuer, les administrés concernés sont invités à se rapprocher auprès du service Urbanisme de la mairie.
Nous vous remercions de votre attention et de votre collaboration.
