Demande d’autorisation de manifestation

Lizlyn Gadet Publié le 9 octobre 2026 Lecture <1 min
En 1 clic
Étape 1 / 8 : AVANT DE COMMENCER

Ce formulaire permet de demander à la Ville de Sainte-Rose l’autorisation d’organiser une manifestation (événement festif, culturel, sportif, commercial ou associatif).

Déposez votre demande au moins un mois avant la date de la manifestation.

Le formulaire comporte plusieurs étapes. Les rubriques à compléter s’affichent en fonction des équipements et dispositifs que vous déclarez. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Pièces justificatives à prévoir

Formats PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum par fichier et 35 Mo au total pour l’ensemble de la demande.

Obligatoires

  • Courrier de demande adressé à Monsieur le Maire
  • Attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur

Selon votre situation

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois (si vous êtes une entreprise)
  • Récépissé de déclaration de l’association ou publication au Journal officiel (si vous êtes une association)
  • Plan d’implantation (plan de masse) (si la manifestation n’a pas lieu dans un établissement recevant du public)
  • Extrait du registre de sécurité des structures (si vous installez un chapiteau, une scène ou des gradins)
  • Autorisation préfectorale de surveillance sur la voie publique, ou copie de la demande (si des agents de sécurité privée interviennent sur la voie publique)

Facultatives

  • Plans complémentaires
  • Plan d’accessibilité au parking PMR
  • Certification APAV de la manifestation
  • Attestation de bon montage (si vous installez un chapiteau, une scène ou des gradins)
  • Attestation d’assurance ou certificat de conformité du matériel de sonorisation (si sonorisation)
  • Justificatifs sanitaires des exploitants (si restauration)
  • Documents d’identification de l’établissement (si restauration)
  • Rapports des inspections sanitaires précédentes (si restauration)
  • Comptes rendus des contrôles des autorités compétentes (si restauration)
  • Registre des non-conformités et des actions correctives (si restauration)
  • Rapport de vérification des installations électriques (si installations électriques temporaires)
  • Convention ou devis signé avec l’association de secours (si dispositif de secours)
  • Registre de sécurité des extincteurs

Consulter également