Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

Déclaration relative à une association (M0 ASSO)

Cerfa 15909*02

Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création.

Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration relative à une association

Notice annexe - RGPD

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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Où s'informer ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Ministère chargé de la justice
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques
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Agenda

FÊTE PATRONALE | FEU D’ARTIFICES FINAL

Lundi 24 août de 00h00 à 01h00 Bord de Mer

FÊTE PATRONALE | Animation Podium

Du 23 août à 20h00 au 24 août à 00h00 Bord de Mer

FÊTE PATRONALE | LA GRANDE PARADE

Dimanche 23 août de 15h00 à 18h00 Place Tricolore

Voir tout l'agenda

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FÊTE PATRONALE - Mesures restrictives

mercredi 19 août 2026

Du 18 au 23 août : circulation et stationnement réglementés dans plusieurs rues du bourg, notamment rue Sainte-Rose-de-Lima, RN2, avenue Franck-Miatti et boulevard Maritime.
Du 20 au 23 août : fermeture des commerces d’alimentation générale et des épiceries fixée exceptionnellement à 20 h.
Du 21 au 23 août : stationnement interdit sur le parking du bord de mer ; les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Vendredi 21 août dès 9 h : circulation et stationnement interdits sur le boulevard Maritime – parcours sportif, à l’occasion de la démonstration de rollers.
Vendredi 21 août dès 22 h : circulation et stationnement réglementés aux abords de la place Tricolore pour le Léwòz.
Samedi 22 août dès 6 h : circulation et stationnement interdits sur la portion allant de la Maison Saint-Marc au restaurant Francko, boulevard Maritime.
Dimanche 23 août : plusieurs restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront dans le bourg pour le défilé protocolaire, la grande parade et le feu d’artifice.
Alcool sur la voie publique : la consommation est interdite dans le cadre de plusieurs manifestations prévues durant les festivités.