Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Fiches associées
- Légion d'honneur
Particuliers - Médailles et décorations officielles
- Ordre national du Mérite
Particuliers - Médailles et décorations officielles
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
