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Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

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Cerfa 13773*02

À remplir par le médecin ou la sage-femme.

Vous devez transmettre à l'officier d'état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) pour lui demander d'établir un acte d'enfant sans vie.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la santé

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Informations urgentes

FÊTE PATRONALE - Mesures restrictives

mercredi 19 août 2026
  • Du 18 au 23 août : circulation et stationnement réglementés dans plusieurs rues du bourg, notamment rue Sainte-Rose-de-Lima, RN2, avenue Franck-Miatti et boulevard Maritime.
  • Du 20 au 23 août : fermeture des commerces d’alimentation générale et des épiceries fixée exceptionnellement à 20 h.
  • Du 21 au 23 août : stationnement interdit sur le parking du bord de mer ; les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
  • Vendredi 21 août dès 9 h  : circulation et stationnement interdits sur le boulevard Maritime – parcours sportif, à l’occasion de la démonstration de rollers.
  • Vendredi 21 août dès 22 h : circulation et stationnement réglementés aux abords de la place Tricolore pour le Léwòz.
  • Samedi 22 août dès 6 h : circulation et stationnement interdits sur la portion allant de la Maison Saint-Marc au restaurant Francko, boulevard Maritime.
  • Dimanche 23 août : plusieurs restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront dans le bourg pour le défilé protocolaire, la grande parade et le feu d’artifice.
  • Alcool sur la voie publique : la consommation est interdite dans le cadre de plusieurs manifestations prévues durant les festivités.