Création d'une association
Cerfa 13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
