Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)

Cerfa 11998*02

Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :

Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)
Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter)
Plantations d'oliviers (art. 1394 C).

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Ministère chargé des finances

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
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Impôts locaux

Où s'informer ?

Centre des impôts fonciers et cadastre
Ministère chargé des finances

Agenda

FÊTE PATRONALE | FEU D’ARTIFICES FINAL

Lundi 24 août de 00h00 à 01h00 Bord de Mer

FÊTE PATRONALE | Animation Podium

Du 23 août à 20h00 au 24 août à 00h00 Bord de Mer

FÊTE PATRONALE | LA GRANDE PARADE

Dimanche 23 août de 15h00 à 18h00 Place Tricolore

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Consulter également

FÊTE PATRONALE - Mesures restrictives

mercredi 19 août 2026

Du 18 au 23 août : circulation et stationnement réglementés dans plusieurs rues du bourg, notamment rue Sainte-Rose-de-Lima, RN2, avenue Franck-Miatti et boulevard Maritime.
Du 20 au 23 août : fermeture des commerces d’alimentation générale et des épiceries fixée exceptionnellement à 20 h.
Du 21 au 23 août : stationnement interdit sur le parking du bord de mer ; les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Vendredi 21 août dès 9 h : circulation et stationnement interdits sur le boulevard Maritime – parcours sportif, à l’occasion de la démonstration de rollers.
Vendredi 21 août dès 22 h : circulation et stationnement réglementés aux abords de la place Tricolore pour le Léwòz.
Samedi 22 août dès 6 h : circulation et stationnement interdits sur la portion allant de la Maison Saint-Marc au restaurant Francko, boulevard Maritime.
Dimanche 23 août : plusieurs restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront dans le bourg pour le défilé protocolaire, la grande parade et le feu d’artifice.
Alcool sur la voie publique : la consommation est interdite dans le cadre de plusieurs manifestations prévues durant les festivités.