Licenciement économique
Procédure de licenciement
Mesures d'accompagnement
Allocations
Congés spécifiques
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Ministère chargé du travail -
Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective
Ministère chargé du travail
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
