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Services en ligne et formulaires
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Vérifier les documents à fournir pour se marier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande de contribution aux charges du mariage Cerfa n°11525*07
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) -
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Cerfa n°13487*03
Ministère chargé de la justice -
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Cerfa n°11531*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Questions ? Réponses !
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