Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut exiger des copropriétaires le versement d'avances de trésorerie , dans 3 cas :
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Ce versement est prévu par le règlement de copropriété Fiche d'information conditionnée . L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget de la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6 e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget). Cette avance est souvent appelée fonds de roulement .
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L’ assemblée générale a décidé d’une avance pour pallier un manque temporaire de trésorerie. Cette décision est prise par vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 .
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Avances correspondant à l’échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux Fiche d'information conditionnée .
Le syndic exige le versement des avances de trésorerie par la biais d’appels de fonds. La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
À savoir
Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots .
Comment faire si...