Perte de la carte de séjour d’un citoyen européen ou d’un membre de sa famille
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes citoyen européen , vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Cette démarche est facultative . Si vous êtes un membre de famille non européen , vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Cette démarche est obligatoire . Dans les 2 cas, le duplicata aura la même date de fin de validité que votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure.
Vérifier si la démarche est obligatoire
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire .
Consulter la liste des documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata
Si vous souhaitez un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
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Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité
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Photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
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Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
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e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez accéder aux coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées :
Services en ligne et formulaires
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Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Effectuer la démarche sur internet
Vous devez faire la démarche sur internet :
Services en ligne et formulaires
Connaitre le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite .
Vérifier si la démarche est obligatoire
Oui, la demande de duplicata est obligatoire .
Rappel
Si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen , vous devez détenir une carte de séjour.
Consulter la liste des documents à fournir pour demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
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Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité
-
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du Pacs ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
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Photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
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Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez accéder aux coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Effectuer la démarche sur internet
Vous devez faire la démarche sur internet :
Services en ligne et formulaires
Connaitre le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite .
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Services en ligne et formulaires
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Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Ministère chargé de l'intérieur -
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
