Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez déclarer ou non ces achats et éventuellement payer des droits de douane ou de la TVA . Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.
Attention
Les pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion , Mayotte, Guadeloupe et Martinique , Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre , Suisse . Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne :
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vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats,
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vous n’avez pas à remplir de déclaration,
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vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France,
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vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Attention
Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises comme le tabac ou l' alcool , les aliments et les végétaux . Si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
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Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues , des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées .
Lorsque vos achats proviennent d’un pays situé en dehors de l’Union européenne , des règles spécifiques s’appliquent.
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur .
Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats .
Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros ) et des seuils de quantités .
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Exemple
Si vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 € , vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.
Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées .
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Catégorie de voyageur |
Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
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Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime |
430 € |
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Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) |
300 € |
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Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport |
150 € |
Exemple
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € ( 430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne . Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
Direction générale des douanes et droits indirects
À noter
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l' UE et pour les voyageurs venant d'Andorre .
Pour tout renseignement , vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s'informer ?
Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?
Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d' aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer :
Services en ligne et formulaires
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DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
Direction générale des douanes et droits indirects
À savoir
Si vous rapportez plusieurs objets , les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats . Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
Pour tout renseignement , vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer verbalement aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Quelles sont les sanctions applicables en cas d'absence ou de fausse déclaration auprès de la douane ?
Une fausse déclaration ou l' absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
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Paiement des droits de douane et paiement des taxes
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Confiscation de vos marchandises
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Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).
Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport - Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe - Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe - Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe - Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe - Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Délits douaniers de 1re classe - Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe - Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe
Services en ligne et formulaires
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Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
Direction générale des douanes et droits indirects -
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
Direction générale des douanes et droits indirects -
Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
Direction générale des douanes et des droits indirects
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances -
Passer la douane en Suisse
Confédération suisse -
Vous voyagez aux Antilles
Direction générale des douanes et droits indirects -
Vous voyagez à la Réunion
Direction générale des douanes et droits indirects -
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects -
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
