Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales . Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 € , soit égale ou supérieure à 16 020 € .
À savoir
Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, vous cotisez à la retraite, comme un agent contractuel, à l’Assurance retraite et à l’Ircantec.
Rémunération inférieure à 16 020 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
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Assiette |
Taux |
|---|---|
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois |
6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
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Assiette |
Taux |
|---|---|
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Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois |
2,84 % |
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Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois |
7,06 % |
Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
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Assiette |
Taux |
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|---|---|---|
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois |
6,90 % |
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Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
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Assiette |
Taux |
|---|---|
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Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois |
2,84 % |
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Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois |
7,06 % |
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Cotisations Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
