Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
Oui , le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d'adoption . Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis.
Le salarié informe l'employeur au moins 15 jours à l'avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge .
Il peut démissionner :
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Soit à la fin du congé de maternité,
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Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant au foyer .
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail , par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge .
En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.
À noter
Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour travailler dans une autre entreprise , il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission .
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68
Démission pour élever un enfant et priorité de réembauche - Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
Formalisme : démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
