Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Services en ligne et formulaires
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S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer . Par exemple :
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Demander un duplicata du permis plaisance
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Changer le nom du navire
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Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.
Services en ligne et formulaires
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Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Services en ligne et formulaires
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Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
