Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture 18 min

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?

Pour construire un garage, vous devez, en général, déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Toutefois, dans certaines situations, vous n'en avez pas besoin. L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation du garage (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre garage soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP ou un PC sont nécessaires selon que votre garage est indépendant ou non.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans un secteur protégé .

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

La construction d'un garage jusqu'à 5 m² d' emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment (garage accolé, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).

La construction d'un garage de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² d' emprise au sol est soumise à DP.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

La construction d'un garage de plus de 20 m² d' emprise au sol est soumise à PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet est une annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de bâtiment :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

La construction d'un garage jusqu'à 20 m² d' emprise au sol est soumise à DP.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

La construction d'un garage de plus de 20 m² d' emprise au sol est soumise à PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet est une annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de bâtiment :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

La construction d'un garage jusqu'à 40 m² d' emprise au sol est soumise à DP.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

La construction d'un garage de plus de 40 m² d' emprise au sol est soumise à PC.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet est une annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de bâtiment :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

La construction d'un garage jusqu'à 20 m² d' emprise au sol est soumise à DP.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

La construction d'un garage de plus de 20 m² d' emprise au sol est soumise à PC.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récepissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet est une annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de bâtiment :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

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À savoir

La construction d'un garage engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, en cas d'impact sur le sous-sol, d'une taxe d'archéologie préventive .

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

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Informations urgentes

FÊTE PATRONALE - Mesures restrictives

mercredi 19 août 2026
  • Du 18 au 23 août : circulation et stationnement réglementés dans plusieurs rues du bourg, notamment rue Sainte-Rose-de-Lima, RN2, avenue Franck-Miatti et boulevard Maritime.
  • Du 20 au 23 août : fermeture des commerces d’alimentation générale et des épiceries fixée exceptionnellement à 20 h.
  • Du 21 au 23 août : stationnement interdit sur le parking du bord de mer ; les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
  • Vendredi 21 août dès 9 h  : circulation et stationnement interdits sur le boulevard Maritime – parcours sportif, à l’occasion de la démonstration de rollers.
  • Vendredi 21 août dès 22 h : circulation et stationnement réglementés aux abords de la place Tricolore pour le Léwòz.
  • Samedi 22 août dès 6 h : circulation et stationnement interdits sur la portion allant de la Maison Saint-Marc au restaurant Francko, boulevard Maritime.
  • Dimanche 23 août : plusieurs restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront dans le bourg pour le défilé protocolaire, la grande parade et le feu d’artifice.
  • Alcool sur la voie publique : la consommation est interdite dans le cadre de plusieurs manifestations prévues durant les festivités.