Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture 3 min

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d' autorisation d'urbanisme . Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Attention

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

  • Secteur protégé

  • Immeuble protégé

  • Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l' EPCI a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.

Où s'informer ?

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Services en ligne et formulaires

À noter

Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) est toujours soumise à DP.

Textes de référence

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Informations urgentes

FÊTE PATRONALE - Mesures restrictives

mercredi 19 août 2026
  • Du 18 au 23 août : circulation et stationnement réglementés dans plusieurs rues du bourg, notamment rue Sainte-Rose-de-Lima, RN2, avenue Franck-Miatti et boulevard Maritime.
  • Du 20 au 23 août : fermeture des commerces d’alimentation générale et des épiceries fixée exceptionnellement à 20 h.
  • Du 21 au 23 août : stationnement interdit sur le parking du bord de mer ; les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
  • Vendredi 21 août dès 9 h  : circulation et stationnement interdits sur le boulevard Maritime – parcours sportif, à l’occasion de la démonstration de rollers.
  • Vendredi 21 août dès 22 h : circulation et stationnement réglementés aux abords de la place Tricolore pour le Léwòz.
  • Samedi 22 août dès 6 h : circulation et stationnement interdits sur la portion allant de la Maison Saint-Marc au restaurant Francko, boulevard Maritime.
  • Dimanche 23 août : plusieurs restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront dans le bourg pour le défilé protocolaire, la grande parade et le feu d’artifice.
  • Alcool sur la voie publique : la consommation est interdite dans le cadre de plusieurs manifestations prévues durant les festivités.