Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture 2 min

Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?

Si vous vivez en couple , vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française .

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

Acte de mariage
Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir . Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé .

Services en ligne et formulaires

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Et aussi sur service-public.fr

Nationalité française
Étranger - Europe

Actes d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections

Textes de référence

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieur
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Cerfa n°12753*03
Ministère chargé de l'intérieur

Questions ? Réponses !

Agenda

FÊTE PATRONALE | FEU D’ARTIFICES FINAL

Lundi 24 août de 00h00 à 01h00 Bord de Mer

FÊTE PATRONALE | Animation Podium

Du 23 août à 20h00 au 24 août à 00h00 Bord de Mer

FÊTE PATRONALE | LA GRANDE PARADE

Dimanche 23 août de 15h00 à 18h00 Place Tricolore

Voir tout l'agenda

Consulter également

FÊTE PATRONALE - Mesures restrictives

mercredi 19 août 2026

Du 18 au 23 août : circulation et stationnement réglementés dans plusieurs rues du bourg, notamment rue Sainte-Rose-de-Lima, RN2, avenue Franck-Miatti et boulevard Maritime.
Du 20 au 23 août : fermeture des commerces d’alimentation générale et des épiceries fixée exceptionnellement à 20 h.
Du 21 au 23 août : stationnement interdit sur le parking du bord de mer ; les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Vendredi 21 août dès 9 h : circulation et stationnement interdits sur le boulevard Maritime – parcours sportif, à l’occasion de la démonstration de rollers.
Vendredi 21 août dès 22 h : circulation et stationnement réglementés aux abords de la place Tricolore pour le Léwòz.
Samedi 22 août dès 6 h : circulation et stationnement interdits sur la portion allant de la Maison Saint-Marc au restaurant Francko, boulevard Maritime.
Dimanche 23 août : plusieurs restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront dans le bourg pour le défilé protocolaire, la grande parade et le feu d’artifice.
Alcool sur la voie publique : la consommation est interdite dans le cadre de plusieurs manifestations prévues durant les festivités.