Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
La base de données Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats sont librement accessibles à tous .
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :
Services en ligne et formulaires
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Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Ministère chargé de l'agriculture
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :
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Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
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Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
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À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
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À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles dans la base de données pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.
Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s'informer ?
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Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP)
Ministère chargé de l'agriculture
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Ministère chargé de l'agriculture
