Particuliers

Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE)  ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Consulter également

En 1 clic