Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Comment acheter un timbre fiscal pour un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s'informer ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Comment acheter un timbre fiscal pour une attestation d'accueil ?
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s'informer ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Comment acheter un timbre fiscal pour une carte de séjour ou une carte de résident ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :
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Carte de séjour
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Carte de résident
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s'informer ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Comment acheter un timbre fiscal pour un document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s'informer ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Comment acheter un timbre fiscal lorsque pour un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié , apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
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Visa
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Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
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Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
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SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Où s'informer ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Services en ligne et formulaires
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des finances -
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
