Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, la salariée peut, si elle souhaite, interrompre son congé de maternité postnatal.
La salariée peut reprendre son activité salariale avant la date prévue de son retour d’activité, puis reporter les jours restants non pris de son congé de maternité postnatal à la fin de l'hospitalisation de l’enfant.
Ainsi, en reprenant son travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines , il restera à la salariée :
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Soit 4 semaines de congé postnatal s'il s'agit de son 1 er enfant ou de son 2 e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 10 semaines ,
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Soit 12 semaines de congé postnatal s'il s'agit de son 3 e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 18 semaines .
La salariée doit alors prévenir la CPAM (ou la MSA si elle dépend du régime agricole) de la date d'interruption du congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de la durée faisant l'objet du report.
La salarié doit transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de son enfant.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À noter
Le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance ne peut pas être refusé à la salariée. Elle perçoit les indemnités journalières , dans les conditions habituelles, à la reprise de son congé postnatal et durant toute sa durée.
La salariée doit également prévenir son employeur de la date d'interruption du congé de maternité, de la date du retour dans l'entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l'objet du report.
Elle doit lui transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de l’enfant.
À savoir
L’employeur ne peut pas refuser le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance. La salariée perçoit son salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de son activité et durant toute sa durée.
