Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail ( arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption , par exemples), le salarié ne pas peut travailler .
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation dite de loyauté n'est pas définie par le code du travail . Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :
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Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
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Le salarié doit respecter une obligation de discrétion vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié .
Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) - Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
