Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ?
La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite . Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le salarié peut-il boire de l'alcool sur son lieu de travail ?
Non, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.
Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises à l'occasion des repas :
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Bière
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Cidre
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Vin
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Poiré.
Attention
L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.
L'employeur peut-il limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail ?
Oui , l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.
Il doit alors prévoir ces dispositions dans le règlement intérieur si l'entreprise est soumise à cette obligation.
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
Que risque l'employeur s'il ne prend pas en compte les risques liés à la consommation d'alcool au travail ?
L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés .
Le non-respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.
À savoir
L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
L'employeur peut-il effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Oui , un contrôle d'alcoolémie est possible .
Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service .
Il doit être réalisé en présence d'un tiers (membre du CSE par exemple).
Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, le contrôle d'alcoolémie est alors justifié.
De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.
Que risque le salarié qui ne respecte pas les règles en matière d'alcool au travail ?
D'une manière générale, le salarié doit respecter les consignes de sécurité . S'il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être sanctionné disciplinairement . Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave .
Attention
En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la CPAM .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L1121-1
Restrictions de liberté - Code du travail : article L4121-1
Obligation générale de santé et de sécurité - Code du travail : article L4741-1
Sanctions encourues par l'employeur - Code du travail : article R3231-16
Accord collectif et alcool au travail - Code du travail : article R4228-20
Consommation d'alcool sur les lieux de travail - Code du travail : article R4228-21
Interdiction de l'ivresse sur les lieux de travail
