Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vous percevez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.
Elles sont imposées comme des pensions .
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes de votre foyer fiscal .
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : 454 € par pensionné
-
Maximum : 4 439 € par foyer fiscal .
Rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer .
Elles sont imposées comme des pensions de retraite .
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :
-
Régime Préfon
-
Contrat Madelin
-
Plan d'épargne retraite obligatoire (Pero)
-
Plan d'épargne retraite individuel (Perin)
-
Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco).
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes de votre foyer fiscal .
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : 454 € par pensionné
-
Maximum : 4 439 € par foyer fiscal .
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer .
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
|
Votre âge au 1 er versement de la rente |
Part imposable |
|---|---|
|
Moins de 50 ans |
70 % |
|
De 50 à 59 ans |
50 % |
|
De 60 à 69 ans |
40 % |
|
Plus de 69 ans |
30 % |
Exemple
Vous touchez une rente viagère de 2 000 € par an.
Vous aviez 65 ans au moment du 1 er versement de la rente.
La part imposable de votre rente est de 40 % .
Vous devez donc déclarer la somme de 800 € .
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2025 par les membres de votre foyer fiscal .
L'administration fiscale calcule la part imposable.
À noter
Le bouquet versé dans le cadre d'une vente en viager n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la plus-value immobilière . Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Ministère chargé des finances -
Déclarer vos revenus en ligne
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
