Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Carte grise
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier .
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Services en ligne et formulaires
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Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.
Où s'informer ?
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France Titres - Carte grise particuliers
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention :
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Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
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Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France Identité .
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
