Installation ou construction d'une piscine privative
Piscine
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux . Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement .
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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-
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
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En main propre.
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*17
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*17
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
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Où s'informer ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
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En main propre.
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
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En main propre.
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Par lettre RAR
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En main propre.
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Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*17
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*17
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Où s'informer ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Par lettre RAR
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En main propre.
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Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*17
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*17
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Où s'informer ?
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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-
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre
-
En main propre.
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux . Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement .
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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-
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*17
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Vous devez demander un permis de construire en mairie :
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Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation - Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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