Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
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Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
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Il est né en France de parents inconnus
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Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française . Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans) .
Rappel
La nationalité française d'un enfant , qu'il soit né en France ou non , dépend principalement de la nationalité de ses parents .
Et aussi sur service-public.fr
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe -
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe -
Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
Étranger - Europe
Textes de référence
- Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3) - Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
