Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen , les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez effectuer votre demande de duplicata sur internet :
Services en ligne et formulaires
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour
-
Passeport en cours de validité
-
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une)
-
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite .
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Services en ligne et formulaires
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Rappel
Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen , vous devez détenir une carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Récépissé de déclaration de vol
-
Passeport en cours de validité
-
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
-
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite .
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille - Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
