Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.
Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Portable à l'école : que dit la loi ?
Service Public (DILA)
Portable à l'école : que dit la loi ?
Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.
École maternelle, primaire et collège :
L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.
Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.
Lycée :
Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.
Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves (article L511-5) - Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
