Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Oui, une remorque ou une caravane doit être immatriculée. En fonction du poids total autorisé en charge du véhicule ( PTAC ), elle doit avoir son propre numéro d'immatriculation ou peut avoir le numéro d'immatriculation du véhicule qui la tracte. La réglementation diffère selon que le PTAC est supérieur à 500 kg ou non.
Si votre remorque ou votre caravane a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion .
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque d’immatriculation reprenant le numéro indiqué sur son propre certifcat d’immatriculation.
L' identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.
La remorque ou la caravane doit avoir une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte. La caravane ou la remorque n'a pas besoin d'un certificat d’immatriculation propre.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez la faire homologuer pour qu'elle puisse circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 , vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Services en ligne et formulaires
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieur -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
