Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?
Le remplacement d’un médicament de référence peut être effectué par un générique ou hybride ou biosimilaire.
Oui . Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois , votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Tiers payant
Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Cependant , vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :
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Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
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Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
À noter
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).
Délai de remboursement
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Niveau de remboursement
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) . Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 € .
Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 € , soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20. € De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).
En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.
Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.
Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament. Vous êtes ensuite remboursé par l’Assurance maladie au taux fixé .
Cependant, le tiers payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure :
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Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
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Le médicament d’origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17) - Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3) - Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants - Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens
Pour en savoir plus
-
Médicaments biosimilaires
Ameli.fr -
Médicaments hybrides
Ameli.fr -
Médicaments génériques
Ameli.fr -
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
