L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non.
Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat , le contrat est suspendu pendant ces absences. Le salarié n'est pas payé par l'employeur.
Les périodes d'absence ne sont pas prises en compte pour le calcul du temps de travail effectif .
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Exemple
L’employeur et le salarié conviennent expressément que les périodes des vacances scolaires de la zone C, ou que les semaines 8, 9 et 14 ne seront pas travaillées par le salarié.
Les périodes d'absence ou d'indisponibilités temporaires ainsi prévues au contrat ne sont pas rémunérées. Elles sont déduites du salaire mensualisé du salarié. Ces périodes sont prises en compte pour les droits liés à l’ancienneté du salarié.
Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être payé comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur.
À noter
En cas de déclaration du salarié par le service Cesu , le contrat peut être oral uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines.
Dans ce cas, le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
