Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que particulier employeur , vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour effectuer à votre domicile des activités de service à la personne , vous pouvez embaucher directement un salarié.
Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
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Établir un contrat de travail par écrit
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Obtenir une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l' Urssaf
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Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen .
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée , vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé ou le service Urssaf Pajemploi ( bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).
Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés :
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde :
Services en ligne et formulaires
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :
Services en ligne et formulaires
Si vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier , sachez quez cette activité relève du secteur agricole .
Lors de son embauche , vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :
Services en ligne et formulaires
À noter
Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA , il doit demander son immatriculation au plus tard le 1 er jour travaillé .
Il doit procéder à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Vous pouvez recourir à un organisme mandataire ou prestataire de services à la personne. Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire .
Lorsque vous passez par un organisme prestataire , cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition .
Vous conservez le statut d'employeur . C'est vous qui contrôlez comment le contrat de travail de votre salarié est effectué. C'est vous également qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge des tâches suivantes :
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Recrutement du salarié postulant ( expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
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Gestion administrative du salarié ( contrat de travail , bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)
Il vous facture cette prestation.
Il existe un annuaire des services à la personne :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Le particulier conclut un contrat commercial avec l'organisme prestataire de services .
Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives : contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc.
Il existe un annuaire des services à la personne :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Services en ligne et formulaires
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Cesu en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
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- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
