Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?
Non , le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit .
Cependant, il existe des dérogations . Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin .
Existe-t-il des dérogations à l’interdiction du travail de nuit d’un jeune de moins de 16 ans ?
Oui , des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :
-
Spectacle
-
Cinéma
-
Radiophonie
-
Télévision
-
Enregistrements sonores.
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Celui-ci détermine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'1 mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'1 an maximum renouvelable.
Attention
La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin .
Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos .
Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit .
Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 € .
Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Un jeune de 16 ans à moins de 18 ans peut-il travailler la nuit ?
Non , le travail de nuit est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin .
Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence :
Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30 .
Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.
Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit .
Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit .
Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum .
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :
-
Aucun travailleur majeur n'est disponible
-
Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Celui-ci examine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos .
Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit .
Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 € .
À noter
L'amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général - Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs - Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis - Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans - Code du travail : article R3124-15
Amende de cinquième classe - Code du travail : article R3124-16
Amende de quatrième classe - Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur
